Echelle européenne

En 2004, la Convention de Berne a adopté une stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes. A la suite de cette stratégie, plusieurs codes de bonnes conduites ont été élaborés pour limiter l’introduction et la propagation des EVEE sur le territoire européen. Ces outils volontaires et contractuels n’ont pas suffi à limiter l’introduction et la prolifération des EVEE sur le territoire européen. C’est pourquoi, plus récemment, un règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes a été adopté par le Parlement européen le 16 avril 2014. A ce règlement doit être ajoutée une liste d’espèces exotiques envahissantes prioritaires à l’échelle de l’Union européenne. L’introduction, la commercialisation et l’usage de ces espèces seront interdits sur le territoire de l’Union européenne et les états membres devront éradiquer ou gérer ces espèces. Chaque état membre doit désormais proposer une liste d’espèces exotiques envahissantes prioritaires, identifier les voies d’introduction de ces espèces et les gérer.

Règlement d'application de la CITES (nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996)

Ce règlement interdit l’importation de quatre espèces : la tortue de Floride à tempes rouges (Trachemys scripta elegans), la grenouille-taureau (Rana catesbeiana), la tortue peinte (Chrysemys picta) et l’érismature rousse d’Amérique (Oxyura jamaicensis).

Directive 2000/29CE du Conseil du 8 mai 2000

Cette directive concerne les mesures de protection contre l'introduction dans la communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation. Elle établit des procédures standardisées d’inspection aux frontières et à l'intérieur des pays. Actuellement seules les espèces exotiques du genre Arceut-hobium (parasite de résineux) figurent dans la directive.

Directive « Habitats-Faune-Flore » et « Oiseaux » : Directives 92/43/CEE et 74/409/CEE

Ces deux directives visent à recenser et préserver un certain nombre de sites (réseau Natura 2000) où sont présents des habitats naturels, des espèces de faune et de flore sauvages. Ces directives s'attachent à la prévention de l'introduction dans la nature d'espèces susceptibles de porter préjudice aux espèces locales et aux habitats naturels. Ces directives ne sont pas applicables dans les territoires d’outre-mer où la problématique des espèces exotiques envahissantes est pourtant bien présente.

Directive cadre sur l'eau (DCE ; 2000/60/CE)

Les plantes exotiques envahissantes sont prises en compte dans les phases suivantes : état des lieux, mise en place d'un programme de surveillance et mesures correctives. Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) (2008/56/CE). Cette directive reconnaît que l'introduction d'espèces exotiques met en péril la biodiversité européenne et demande aux États membres d'inclure ces espèces dans la description du « bon état écologique ».

Directives de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (European and mediterranean plant protection organisation ou OEPP), (Norme OEPP PM3/67, 2005)

L’OEPP a publié ses directives pour la gestion des plantes exotiques envahissantes ou potentiellement envahissantes qui sont destinées à être importées ou ont été importées intentionnellement et propose également des mesures de lutte. Elle a publié une liste de plantes exotiques envahissantes à l'échelle de ses 50 pays membres ainsi qu'une liste de plantes recommandées pour la réglementation sur la base d'analyses du risque phytosanitaire.

Code de conduite sur l’horticulture et les plantes exotiques envahissantes (Genovesi & Shine, 2009)

Ce code de conduite est une démarche volontaire qui se fonde sur le principe d’autorégulation et qui a pour objectif de sensibiliser les acteurs commerciaux et industriels de l’horticulture et les professionnels qui leurs sont associés dans le but de limiter ou d’éliminer les éventuelles introductions d’espèces exotiques envahissantes dans les pays d’Europe et du Bassin méditerranéen.

Code de conduite européen sur les espèces exotiques envahissantes à l’intention des jardins botaniques (Heywood & Sharrock, 2013)

Ce code de conduite présente des recommandations à tous les personnels des jardins botaniques en ce qui concerne la prévention de nouvelles invasions, les mesures de lutte et les activités d’information et de sensibilisation.