Echelle locale

Outre les dispositifs réglementaires, des outils contractuels peuvent être utilisés à l’échelle locale pour agir sur les plantes exotiques envahissantes.

Arrêtés préfectoraux prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie (Ambrosia artemisiifolia L.) sur tout le territoire du département de Vaucluse (31 juillet 2003) et sur celui des Hautes-Alpes (8 juillet 2005)

Ces deux arrêtés obligent à la destruction de l'ambroisie sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse et sur celui des Hautes-Alpes. Les propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants à quel titre que ce soit, sont tenus de prévenir la pousse de plant d'ambroisie et de nettoyer et entretenir tous les espaces où pousse cette espèce. Les agriculteurs doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la détruire (fauche, broyage, désherbage chimique etc.). Les gestionnaires des domaines publics de l'Etat et des collectivités territoriales doivent également lutter contre cette espèce. Les maîtres d'ouvrage des chantiers de travaux doivent prévenir sa prolifération et l'éliminer sur toutes terres rapportées. Un dossier présentant la situation très préoccupante de l’ambroisie dans le département des Alpes-de-Haute-Provence a été envoyé au préfet de ce département en septembre 2014 par le Conservatoire botanique national alpin, soutenu par le Conseil général de ce département et la délégation départementale de l’Agence régionale de la santé (ARS), dans l’espoir que soit pris un arrêté préfectoral prescrivant la lutte obligatoire contre cette espèce dans ce département. En effet, l’ambroisie dans ce département est en pleine phase d’expansion géographique (particulièrement dans le secteur de Barcelonnette).

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la lutte contre l'invasion d'une espèce végétale dangereuse pour la biodiversité, l'agriculture ou la santé publique

Au total deux arrêtés de ce type ont été posés en région PACA sur la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier) dans le département des Alpes-Maritimes (Préfecture) et quatre communes sont concernées (Andon, Séranon, Valderoure et Lucéram).

Ces arrêtés sont valables uniquement sur le territoire de ces quatre communes et pour une durée de cinq ans. Il se base sur :

  • les articles L.411-3 et L.411-5 du Code de l'environnement,
  • la loi du 29 décembre 1892, modifiée, portant sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,
  • la loi n° 374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, des bornes et des repères.

Cette dernière loi a permis au Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles et ses partenaires pour le programme actuellement en cours sur la berce du Caucase dans les Alpes-Maritimes de pénétrer sur les propriétés privées pour gérer cette espèce et limiter ainsi sa prolifération.

Arrêté préfectoral fixant les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département du Var (5 juillet 2012), du Vaucluse (23 mai 2012), des Bouches-du-Rhône (12 mai 2009), des Alpes-de-Haute-Provence (16 août 2012), des Hautes-Alpes (9 août 2012)

Tout comme l'arrêté national, cet arrêté stipule qu’en ce qui concerne le couvert des bandes tampons, les plantes exotiques envahissantes listées en annexe de l’arrêté préfectoral ne sont pas autorisées. Pour le département des Bouches-du-Rhône, la liste des plantes exotiques envahissantes n'est pas fixée dans cet arrêté mais il est stipulé dans l’annexe 1 que « l'emploi de produits phytopharmaceutiques doit permettre de lutter contre les organismes qui présentent un risque de destruction totale du couvert végétal et d'éviter la montée en graines des espèces végétales suivantes : lampourde (Xanthium), sorgho d'Alep (Sorghum halepense), folle avoine (Avena fatua et Avena sterillis), chardon (Cirsium arvense). L'usage des herbicides est toléré uniquement à partir du 1er Juin ».

Chartes Natura 2000 et Chartes de Parcs (nationaux ou naturels régionaux)

Des recommandations et des engagements relatifs à la gestion des plantes exotiques envahissantes peuvent être listés dans les chartes N2000 et les chartes de Parcs (nationaux et naturels régionaux). Ainsi, de nombreuses chartes en région PACA ont intégré la problématique des EVEE. Les signataires de chartes (propriétaires privés, élus des communes concernées, région(s), département(s), partenaires socioprofessionnels et/ou associatifs), s’engagent pour une période de cinq années à respecter les recommandations et engagements de la charte sans que ces derniers n'entraînent de surcoût de gestion pour les adhérents. A titre d’exemple, des recommandations concernant la prévention de l’introduction dans ces sites de palntes exotiques envahissantes (arrêt de la plantation de ces espèces, limiter leur introduction sur les îles, etc.) peuvent être intégrées dans ces chartes.

Les contrats Natura 2000

Les contrats sont une démarche volontaire (rémunération directe en compensation d'un coût spécifique ou d'un surcoût pour les personnes concernées) pour une durée de cinq années entre le préfet et le propriétaire foncier possédant un ou plusieurs terrains sur un site Natura 2000 ayant un Document d'objectifs. Des contrats Natura 2000 permettant de lutter contre une ou plusieurs plantes exotiques envahissantes peuvent être prévus dans le cadre de la mise en œuvre du Document d'objectifs (DOCOB) d'un site Natura 2000.

Les Mesures agro-environnementales (MAE) et les Mesures agro-environnementales territorialisées (MAE-T ; dans les zones Natura 2000, les Parcs naturels régionaux etc.)

Les MAE ont pour objectif d'encourager les agriculteurs à protéger et valoriser l'environnement en mettant en place des pratiques et des itinéraires techniques plus respectueux pour l'environnement. C'est un engagement pour une durée de cinq ans avec une contrepartie financière pour l'agriculteur concerné. Dans les cahiers des charges de ces mesures, des engagements pour les exploitants agricoles relatifs aux plantes exotiques envahissantes peuvent être inscrits (ex : actions de lutte contre une ou plusieurs plante(s) exotique(s) envahissante(s)).

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme à l’échelle communale ou intercommunale établissant un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixant les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Il comprend entre autres, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Suite à la loi du Grenelle 2, les Plans locaux d'urbanisme doivent désormais prendre en compte les futurs « schémas de cohérence écologique» et les « plans territoriaux pour le climat ». Une des recommandations qui peut apparaître dans ces Plans locaux d'urbanisme (PLU) est d'interdire la plantation dans les espaces verts et les jardins de certaines espèces exotiques envahissantes ou potentiellement envahissantes pour le milieu naturel. Certaines communes, comme celle de Sète dans la région Languedoc-Roussillon, ont déjà intégré ces recommandations dans leur Plan local d'urbanisme.

Plan Climat Énergie Territorial (PCET)

Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. La ville de Marseille s’est dotée d’un PCET et a intégré dans son plan d’actions, des actions spécifiques permettant de prévenir et gérer les EVEE (action sur la replantation d’espèces locales résistantes au changement climatique dans la partie « Espaces naturels et biodiversité » et mise en place d’un plan de lutte global contre les espèces envahissantes terrestres et marines (CC08) dans le volet « Santé »).

Les Agenda 21 de certaines communes

Certaines communes de la région PACA se sont dotées d’agenda 21 qui sont des plans d’actions en faveur du développement durable et solidaire. Peut être envisagé d’inscrire dans ces agenda 21 des préconisations quant aux EVEE à ne pas utiliser dans les espaces verts communaux et des fiches actions concrètes sur ces espèces en fonction des problématiques locales (ex : nécessité d’inventorier ces espèces, de gérer une ou plusieurs espèces, de dispenser des formations auprès des écoles, de sensibiliser le grand public, de stopper l’utilisation de certaines EVEE et EVEpotE, etc.).

Les avis techniques police de l’eau ONEMA

Des avis techniques police de l’eau ONEMA traitant de la prévention, de la gestion (méthodes de lutte par espèce) des EVEE et de la restauration des sites gérés peuvent être émis par cet organisme. Les actes administratifs qui encadrent les chantiers en cours d'eau devront ainsi respecter les préconisations sur les EVEE inscrites dans ces avis.

Code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)

Ce code, rédigé par le Centre régional de la propriété forestière (CRPF), comprend des recommandations générales, des itinéraires techniques et des pratiques sylvicoles pour chaque région naturelle. Il s'adresse aux propriétaires de petites forêts sans obligation de plan simple de gestion. Ce code permet une gestion durable (adhésion pour dix années) des parcelles concernées. Des recommandations relatives à l’usage dans certains sites de quelques essences exotiques peuvent être inscrites dans ce code et associées aux itinéraires techniques et pratiques sylvicoles locales.

Code forestier de l'Office national des forêts (ONF) et engagements fixés dans l'instruction sur la Convention de la biodiversité dans la gestion courante des forêts publiques

L’ONF peut, au travers des aménagements forestiers, détecter précocement les EEE, favoriser l’alerte et le suivi dans le cadre des réseaux existants, élaborer et mettre en œuvre des itinéraires techniques de gestion (contrôle, atténuation des impacts ou éradication) ainsi que des vérifications des substrats importés lors de la mise en place ou la réfection de voiries.

Recommandations sur les EVEE dans les cahiers des charges des travaux publics (cibles : Epl, bureaux d’études, etc.)

Des recommandations peuvent être émises quant aux précautions à prendre pour ne pas favoriser la dissémination ou l'implantation des espèces végétales lors des chantiers en cours. Ainsi, le maître d'ouvrage peut inscrire dans son cahier des charges quelques préconisations relatives à ces espèces pour éviter de les disperser ou éviter leur apparition lors et à la suite des travaux (ex : éviter les sols à nu, éviter les transports de ces espèces et surveiller les sites gérés après les travaux, etc.).