[NATIONAL] Vos opérations de gestion d'espèces exotiques envahissantes peuvent être financées par le Fonds vert
L'appel à projet "Coups de poing" lié aux opérations de gestion des EEE change de nom et de financeur :
- l'opération "Coups de poing" 2023 est désormais inclus dans le "Fonds vert" avec un objectif de 150 projets EEE (50 projets en 2022) ;
- 3 volets ciblés par le Fonds vert concernent les EEE : biodéchets, renaturation des villes, Stratégie nationale biodiversité (SNB).
Le Ministère a attribué au niveau national dans le cadre du Fonds Vert un budget 2 milliards d'euros au total pour 2023 (dont 150 millions qui participent à la mise en œuvre de la SNB) avec 3 grands objectifs :
- Renforcer la performance environnementale (investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie) ;
- Adapter les territoires au changement climatique en prévenant les risques naturels (renaturation en ville, gestion des inondations, gestion du trait de côte…) ;
- Améliorer le cadre de vie avec notamment la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité 2030.
L’Agence de l’eau a été désignée instructrice des dossiers relatifs à la mise en œuvre de la SNB du Fonds vert au niveau régional.
La dotation pour les mesures relatives à l’accompagnement de la biodiversité en Région PACA est de 10,18 M€ / à peu près similaire en Région Occitanie.
Informations complémentaires :
- ce n'est pas un appel à projet : les dossiers sont traités au fil de l'eau (premier arrivé, premier servi) ;
- financement si absence de démarrage des projets avant attribution de la subvention (dans le respect des dispositions du décret de 2018 sur les subventions d’État pour les projets d'investissement).
- cumul avec les autres aides de l'Etat, Union Européenne (Life), subventions Région, etc. sont possibles
- plancher = 10 000€ d'aide. Plafond = aide à hauteur maximum de 80% de financement. 100 % de financement possible pour les associations, au cas par cas.
- financement uniquement des opérations de gestion (et biocontrôles/suivis de la recolonisation post-gestion), pas des études préalables.
- acomptes versés au fur et à mesure de l'avancement du projet.
- délais de réponse de plusieurs mois maximum (retours des Préfets nécessaires).
- dispositif réitéré en 2024 (a priori, pas de consignes précises) si succès (enveloppes consommées en 2023).
- les dossiers seront à déposer sur le site (démarrage à partir du 01 février 2023) : https://www.demarches-simplifiees.fr/
- cahiers d'accompagnement sur site du Ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe3_Biodiversit%C3%A9.pdf
Il y a une adresse mail générique pour toutes questions spécifiques au Fonds vert : fondsvert@developpement-durable.gouv.fr
Des webinaires nationaux sont prévus pour expliquer la démarche, n'hésitez pas àvous inscrire ! Ici : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=%C3%89v%C3%A9nements
Plus d'informations :
- site du Ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert et https://www.ecologie.gouv.fr/le-fonds-vert-politique-publique
- plateforme internet "Aides aux territoires" : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/dfeb-accompagner-la-strategie-nationale-biodiversi/ et https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
