L’introduction, la détention, l’utilisation ou encore la destruction des espèces exotiques envahissantes (EEE) sont encadrés par de nombreux textes règlementaires. Sur cette page, seuls les principaux textes concernant les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) terrestres sont présentés. Pour une vision plus exhaustive de la règlementation sur la thématique, se référer au panorama règlementaire, récemment publié par le Centre de Ressource EEE. 

  

Les arrêtés préfectoraux locaux

+ Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la lutte contre l'invasion d'une espèce végétale dangereuse pour la biodiversité, l'agriculture ou la santé publique.

Deux arrêtés de ce type ont été posés en région PACA sur la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) dans quatre communes des Alpes-Maritimes (Andon, Séranon, Valderoure et Lucéram). Ces arrêtés sont valables pour une durée de cinq ans. Ces autorisations ont permis au CBNMed et à ses partenaires de pénétrer sur les propriétés privées pour gérer la berce du Caucase et limiter sa prolifération.

Un arrêté similaire à également été déposé pour les Hakea (Hakea sericea, Hakea decurrens et Hakea salicifolia). Il est valable de 2021 à 2026 et autorise de pénétrer sur les propriétés privées pour gérer cette espèce.

 

+ Arrêtés préfectoraux prescrivant la destruction obligatoire des ambroisies (Ambrosia artemisiifolia, Ambrosia psilostachya et Ambrosia trifida) sur tout le territoire des départements.

Ces arrêtés obligent à la destruction des ambroisies sur l'ensemble du territoire du département concerné. Ils viennent ainsi compléter l’arrêté national relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé, qui interdit l’utilisation, la vente, l’achat, etc. des ambroisies. L’obligation de destruction concerne les propriétaires, les locataires, mais également les agriculteurs, les gestionnaires des domaines publics et les maîtres d'ouvrage.

En 2025, tous les départements de la zone méditerranéenne sont concernés par un arrêté d’obligation de destruction de l’ambroisie, à l’exception de l’Hérault et des deux départements Corses.

Pour plus d’informations sur cette règlementation : https://ambroisie-risque.info/reglementation/#les-arretes-prefectoraux-par-departement

 

Les règlementations nationales et européennes

A l’échelle européenne, la règlementation sur les EEE est définie par le Règlement UE 1143/2014. Ce texte a ensuite été traduit dans le droit français par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.  

A partir de ces textes, la première liste des EEE préoccupantes pour l’Union a été établie en 2016 (Règlement d'exécution (UE) 2016/1141), suivie par la première liste française en 2018 (arrêté ministériel du 14 février 2018). Depuis, ces listes sont régulièrement mises à jour, ce qui a permis de faire passer le nombre d’EEE règlementées en France de 49 en 2018 à 114 en 2025 (faune et flore confondues). Pour la flore terrestre, c’est 51 EVEE qui ont règlementées en 2025 (Table 1, avec prise en compte de la réglementation sur les ambroisies).

Les espèces identifiées sur ces listes sont interdites de toutes activité. Cela concerne l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant (y compris les graines et les boutures) de ces espèces (article L411-6 du code de l’environnement). En cas de présence d’espèces réglementées sur un terrain privé ou un site en gestion, il est indispensable d’organiser des actions de gestion. En fonction de l’implantation de l’espèce, une opération d’éradication ou des mesures de contrôle devront être mises en œuvre. Le risque pénal associé au non-respect de ces règlementation peut aller 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € (L415-3).

 

Table 1. Liste des 51 espèces végétales terrestres interdites de toutes activités (possession, vente, échange, etc.) au regard de leur caractère exotique envahissant. La présence des espèces en région Occitanie, Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur est également précisée. 

Taxon	Nom vernaculaire	Prés. Occ.	Prés. Corse	Prés.PACA	Zone géo. ou le taxon est réglementé.
Acacia mearnsii De Wild., Pl. Bequaert. 3: 61 (1925)	Acacia noir		x		UE
Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl.	Mimosa à feuilles de saule		x	x	UE
Ailanthus altissima (Mill.) Swingle	Ailante glanduleux	x	x	x	UE
Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb	Herbe à alligator	x		x	UE
*Ambrosia artemisiifolia L., 1753	Ambroisie à feuilles d'armoise	x	x	x	France uniquement
*Ambrosia psilostachya DC., 1836	Ambroisie à épis lisses	x			France uniquement
*Ambrosia trifida L., 1753	Ambroisie trifide	x			France uniquement
Andropogon virginicus	Barbon de Virginie				UE
Asclepia syriaca L.	Herbe à la ouate	x	x	x	UE
Baccharis halimifolia L	Séneçon en arbre	x	x	x	UE
Broussonetia papyrifera (L.) L’Hér ex Vent.	Mûrier à papier	x	x	x	UE
Cabomba caroliniana Gray	Éventail de Caroline	x			UE
Cardiospermum grandiflorum Sw.	Corinde à grandes feuilles			x	UE
Celastrus orbiculatus (Thunb.)	Bourreau des arbres				UE
Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone [Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov.]	Herbes aux écouvillons pourpre	x	x	x	UE
Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf	Herbe de la pampa pourpre				UE
Cortaderia selloana (Schult. & Schult. f.) Asch. & Graebn., 1900	Herbe de la pampa	x	x	x	France uniquement
Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907	Crassule de Helms	x			France uniquement
Delairea odorata Lem.	Lierre d'Allemagne	x	x	x	UE
Ehrharta calycina Sm.	Ehrharte calicinale				UE
Elodea nuttallii (Planch.) St. John	Elodée de Nuttal	x		x	UE
Gunnera tinctoria (Molina) Mirbel	Gunnéra du Chili				UE
Gymnocoronis spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC.	Thé du Sénégal				UE
Hakea sericea Schrad. & J.C.Wendl. s.l.	Hakéa soyeux			x	UE
Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier	Grande Berce du Caucase	x		x	UE
Heracleum persicum Fischer	Berce de Perce				UE
Heracleum sosnowskyi Mandenova	Berce de Sosnowsky				UE
Humulus japonicus Siebold & Zucc., 1846	Houblon du Japon	x		x	UE
Hydrocotyle ranunculoides L. f.	Hydrocotyle fausse renoncule	x	x		UE
Impatiens glandulifera Royle	Balsamine de l’Himalaya	x		x	UE
Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.) T.M. Schust & Reveal	Renouée de l’Himalaya				UE
Lagarosiphon major	Grand lagarosiphon	x		x	UE
Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don	Lespedeza soyeux				UE
Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet	Jussie à grandes fleurs	x		x	UE
Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven	Jussie rempante	x	x	x	UE
Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.	Fougère grimpante du Japon				UE
Lysichiton americanus Hultén & St. John	Faux arum				UE
Microstegium vimineum (Trin.) A. Camus	Herbe à échasses japonaise				UE
Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc.	Myriophylle du Brésil	x	x	x	UE
Myriophyllum heterophyllum Michx.	Myriophylle hétérophylle	x			UE
Parthenium hysterophorus L.	Grande camomille				UE
Persicaria perfoliata (L.) H. Gross	Renouée perfoliée				UE
Pistia stratiotes L.	Laitue d’eau	x	x	x	UE
Pontederia crassipes Mart	Jacinthe d’eau	x	x	x	UE
Prosopis juliflora (Sw.) DC.	Bayahonde				UE
Pueraria montana (Lour.) Merr. var. lobata (Willd.)	Kudzu				UE
Reynoutria × bohemica Chrtek & Chrtková	Renouée de Sakhaline	x		x	UE
Reynoutria japonica Houtt.	Renouée du Japon	x	x	x	UE
Reynoutria sachalinensis (F. Schmidt) Nakai	Renouée de Bohême	x			UE
Salvinia molesta D.S. Mitch. (Salvinia adnata Desv.)	Salvinie géante	x	x		UE
Triadica sebifera (L.) Small	Arbre à suif				UE

 

   * les ambroisies ne font pas l’objet du même type de réglementation que les 48 autres espèces du tableau. Elles sont réglementées en tant qu’espèces végétales nuisibles à la santé humaine, et non en tant qu’espèces végétales exotiques envahissantes.

 

+ Lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé humaine. 

Trois espèces d’ambroisies exotiques sont règlementées à l’échelle nationale à cause leur pollen allergisant : Ambrosia artemisiifolia, Ambrosia psilostachya et Ambrosia trifida. Les textes associés à cette règlementation sont l'article D. 1338-1 du code de la santé publique et l’arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé. Au titre de cet arrêté, ces espèces sont interdites d’introduction et de transport intentionnel, d’utilisation, de culture, d’échange, de vente et d’achat. 

 

+ Bonnes conditions agricoles et environnementales des terres 

L’arrêté ministériel du 12 Mai 2025 stipule qu’en ce qui concerne le couvert des bandes tampons pour les terres agricoles, les espèces végétales exotiques envahissantes listées en annexe de l’arrêté ne sont pas considérés comme des couverts autorisés. Quinze espèces sont concernées par cet arrêté, parmi lesquelles Bunias orientalis, Paspalum distichum ou encore Galega officinalis. Ce texte indique également que maintien de toute espèce allochtone est déconseillé (mais pas interdit) dans les bandes tampons. 

 

Réglementations spécifiques à la Corse

La Corse possède une compétence particulière en matière de préservation de l’environnement. 

Sur le plan législatif, l’article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a donné pouvoir à la Collectivité de Corse d’interdire l’introduction d’espèces végétales ou animales envahissantes sur l’île. Ainsi, la loi a modifié les articles L. 411-5 et L.411-6 du Code de l‘environnement en conférant au Président du Conseil exécutif de Corse la responsabilité administrative de délivrer les autorisations relatives aux actions menées sur les espèces exotiques envahissantes (introduction dans le milieu naturel, importation, détention, transport, utilisation, etc.) et d’établir les listes d’espèces correspondantes. 

Ce transfert de compétence a été approuvé par l’Assemblée de Corse en 2021 (Délibération n° 21/222 AC).

En 2025, le décret n° 2025-218 a mis en cohérence et modifié la partie réglementaire du code de l’environnement (articles R.411-38, R. 411-40 et R. 411-42 de la section 4 du chapitre 1er du titre 1er du livre IV) en précisant les modalités selon lesquelles le président du Conseil exécutif de Corse établit les listes réglementaires et délivre les autorisations liées :

• à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces exotiques envahissantes (au titre de l'article L. 411-5 du code de l'environnement), 

• à l'introduction sur le territoire, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (au titre de l'article L. 411-6 du code de l'environnement).

Ces listes réglementaires régionales seront prochainement mises en place.